CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PREAMBULE

Les présentes "Conditions Générales de Vente" s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par "La boite à rire" au sein de sa boutique virtuelle.

DEFINITIONS :

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :

Boutique Internet : désigne le site Internet de La boite à rire sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.

Commande : désigne le contrat de vente conclu entre "La boite à rire" et le client de la boutique Internet de "La boite à rire".

Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par "La boite à rire" lors de la mise en vente dudit produis dans sa boutique internet.

Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par "La boite à rire" dans sa boutique internet.

Services : désigne la vente de Produits par "La boite à rire" aux clients de sa Boutique internet.

Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix du ou des Produit(s) commandé(s) par carte bancaire, chèque ou tous autres moyens de paiement.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels "La boite à rire" propose et vend ses Produits à ses clients.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.Le clic sur acceptation des CGV en fait foi.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre "La boite à rire" et son client, les deux parties les acceptant sans réserves.

ARTICLE 3 - PRODUITS

La totalité des produits proposés par "La boite à rire" à ses clients sont immédiatement disponible sauf rupture éventuelle, dans ce cas "La boite à rire" s’engage à vous proposer un article équivalent ou a vous proposer le remboursement de celui-ci sous 1 mois.

ARTICLE 4 - COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

"La boite à rire" confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.

"La boite à rire" se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieur ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. "La boite à rire" ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, "La boite à rire" s'engage à expédier sous la responsabilité du client, les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délai de 4 à 7 jours ouvrés hors délais d’acheminement selon la destination.

Tous les produits stipulés dans les Commandes passées à "La boite à rire" sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.

Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes, la responsabilité solidaire de "La boite à rire" ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.

La livraison sera effectuée par en priorité par Colissimo ou tout autre transporteur de notre choix.

Les frais de livraison sont indiqués pour la France Métropolitaine et déterminés lors de la finalisation de la commande. Pour toute autre destination nous consulter. Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à "La boite à rire" ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

Les Produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie.

Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.

En cas de défaut apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant "La boite à rire" de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'etat de catastrophe naturel et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux ou plusieurs adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe autant de commandes distinctes que d'adresses de livraison.

ARTICLE 6 - RETRACTATION

Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à "La boite à rire" pour remboursement si le produit ne correspond pas en taille ou en couleur. En cas de d'exercice du droit de rétractation, "La boite à rire" s'engage à rembourser à son client seulement après vérification et acceptation le montant des articles commandés, les frais de livraison et de retour étant à la charge du client.

Pour cela le client devra renvoyer dans leurs emballages d'origines intacts les Produits neufs, accompagnés de tous les accessoires éventuels avec notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante :

La boite à rire

3 rue de la madeleine 25000 Besançon

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

ATTENTION: aucun retour ne sera accepté sans accord préalable et l'éditions d'un N° de retour de "la boite à rire"

En raison de la nature de certains de nos produits le délai de rétractation est porté a 24 h maximum(nous vérifirons auprés de notre transporteur la date de livraison effectiveavant d'emettre un bon de retour): Notamment les costumes à la vente ou à la location defait de leur emballage et présentant des signes de d'essayage, pour des raisons d'hygienne évidente les perruques et moustaches, le maquillage, les masques et loups et les chapeaus et coiffes.

ARTICLE 7 - PRIX

Le prix est exprimé en euro et T.V.A incluse.

Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif.

ARTICLE 8 - PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par

"La boite à rire".

Les prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur.

ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE

"La boite à rire" ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants.

La responsabilité de "La boite à rire" sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou missions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et "La boite à rire" se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce de Besançon (25) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

ARTICLE 11 - GARANTIE

Dans tous les cas "La boite à rire" ne pourra être tenue pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de "La boite à rire" est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.

Le client pourra contacter le service clients par

Téléphone 03 81 81 18 81

ou par mail à l'adresse laboitearire@orange.fr .

Réponse sous 72 heures.

ARTICLE 12 - INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraine la non-validation de la Commande.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de "La boite à rire".

De plus, "La boite à rire" s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

ARTICLE 13 - Loi CHATEL DU 3 janvier 2008

Informations préalables
Les offres de biens et services à distance doivent d’ors et déjà comporter les éléments d’informations suivants :
- Le nom du vendeur du produit ou du prestataire de service, son numéro de téléphone, son adresse ou, s’il s’agit d’une personne morale, son siège social et, si elle est différente, l’adresse de l’établissement responsable de l’offre ;
- Le cas échéant, les frais de livraison ;
- Les modalités de paiement, de livraison ou d’exécution ;
- L’existence d’un droit de rétractation, sauf dans les cas où les dispositions de la présente section excluent l’exercice de ce droit ;
- La durée de la validité de l’offre et du prix de celle-ci ;
- Le coût de l’utilisation de la technique de communication à distance utilisée lorsqu’il n’est pas calculé par référence au tarif de base ;
- Le cas échéant, la durée minimale du contrat proposé, lorsqu’il porte sur la fourniture continue ou périodique d’un bien ou d’un service.
A compter du 1er juin,
- les coordonnées téléphoniques mentionnées devront permettre d’entrer effectivement en contact avec le vendeur.
- le numéro de téléphone permettant au consommateur de suivre l’exécution de sa commande, d’exercer son droit de rétractation ou de faire jouer la garantie ne devra pas être surtaxé.
- le contrat devra mentionner les modalités d’exercice du droit à rétractation, et ses limites éventuelles.
Droit de rétractation et remboursement du consommateur
Dans le cadre d’une vente à distance, par correspondance ou en ligne par internet, le consommateur qui change d’avis et renonce à son achat doit être remboursé dans les trente jours qui suivent la date à laquelle il a exercé ce droit de rétractation. Au-delà de ce délai, les sommes qui lui sont dues portent intérêt au taux légal en vigueur.
La nouvelle loi précise :
- que le remboursement doit être intégral et comprendre la totalité des sommes verses, notamment les frais de livraison
- que le remboursement ne doit pas se faire sous forme de bons d’achats ou d’avoir, sauf accord du consommateur.
L’exécution de la commande
A compter du 1er juin, l’indication d’une date limite de livraison ou d’exécution de la prestation est obligatoire. Si cette date de livraison n’est pas respectée, le consommateur pourra annuler l’achat par recommandé avec AR et devra être remboursé de la totalité des somme versées.